Avec Vacanceole, partez quand vous voulez

Conditions générales et particulières de vente


Préambule

Les présentes conditions générales de vente lient VACANCÉOLE - 174, voie Christophe Colomb Parc d'Activités Alpespace CS 90010 73808 Montémélian Cedex - à ses clients et s'appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et, notamment, de la partie réglementaire du Livre II du code du tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Licence de voyages N° IM073140007
Garantie financière - CIC LYONNAISE DE BANQUE
Assurance RCP (contrat N° A16620 - 131.609.118) de 1 553 000€ - GAN ASSURANCES

Article 1 - Réservation et conclusion du contrat

1.1 - Modalités de réservation :

Votre réservation peut être effectuée par téléphone, courrier, mail ou par internet :
VACANCEOLE
174, voie Christophe Colomb
Parc d'Activités ALPESPACE
CS 90010
73808 Montmélian Cedex
Tél. : 04 79 75 75 20
Un conseiller sera à votre service du lundi au vendredi de 10h à 18h et le samedi de 9h à 17h.
E-mail : reservations@vacanceole.com
www.vacanceole.com
Le contrat envoyé par VACANCÉOLE dans le délai prévu à l'article 1.2 est définitivement formé lorsqu'il est accepté par le Client. Ce contrat précisera notamment les tarifs, les prestations souscrites, les dates du séjour, le nombre de participants...
Le règlement total ou partiel du séjour rend définitive votre réservation.
1er cas : vous réglez l'acompte et/ou le solde du montant du séjour par carte bancaire au moment de votre inscription par téléphone ou sur internet.
2ème cas : vous utilisez un autre mode de paiement : à réception de votre contrat de séjour vous disposerez de 8 jours à compter de votre date d'inscription pour nous faire parvenir votre règlement et ainsi confirmer votre réservation. Passé ce délai, votre réservation sera automatiquement annulée.

1.2- Le règlement du séjour :

En cas de réservation à plus de 60 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% du montant total du séjour sera demandé. La réservation ne sera définitive qu'après réception de cet acompte dans un délai maximum de 7 jours. Un 2ème acompte de 30% sera demandé 60 jours avant le début du séjour. Le solde devra être réglé 30 jours avant le début du séjour au plus tard.
En cas de réservation entre le 60ème et le 30ème jour avant le début du séjour, le montant de l'acompte demandé est de 60% du montant total du séjour. Le solde devra être réglé 30 jours avant le début du séjour au plus tard.
Si la réservation est effectuée 30 jours et moins avant le début du séjour, le règlement du prix intégral du séjour sera exigé pour confirmer la réservation. Une réservation de dernière minute effectuée par téléphone à la demande du client vaut acceptation des conditions générales de vente que le client reconnaît avoir lues et acceptées.
Toute réservation devra être entièrement réglée avant l'arrivée sur place.
Les Chèques-Vacances doivent être libellés à l'ordre de VACANCÉOLE (nom et adresse du prestataire) et adressés en recommandé.
Les chèques vacances sont acceptés en paiement de l'acompte ou du solde de la facture.
Les aides des caisses de retraite et de la sécurité sociale sont versées soit directement aux participants (elles ne sont pas déductibles de nos factures mais un certificat de séjour peut être délivré aux ayant-droits sur simple demande), soit directement à VACANCÉOLE, en paiement du montant partiel ou total de la facture.
Le paiement par bons CAF ou par le dispositif VACAF est assujetti à l'acceptation de votre séjour par votre CAF qui fixe le montant de l'aide consentie.
VACANCÉOLE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si le montant annoncé n'est pas conforme au montant réel de l'aide versé après le séjour.
Tous les séjours doivent être réglés en totalité avant l'arrivée.
Le non règlement du solde avant l'arrivée peut entraîner le refus de votre accueil sur le lieu du séjour et être considéré comme une annulation de dernière minute.
Les justificatifs donnant droit à des réductions de tarifs doivent nous être parvenus au plus tard au moment du règlement du solde du séjour. Ils ne peuvent pas avoir un effet rétroactif.

1.3-Non présentation sur site

Faute d'information de votre part, votre hébergement ne sera plus considéré comme disponible, à partir de minuit, le jour de votre arrivée.

Article 2 - Tarifs

2.1 - Détermination des tarifs

Les tarifs figurant sur le site Internet www.vacanceole.com sont établis sur la base des conditions économiques au 01/12/2012.
Ils sont susceptibles de modifications en fonction des conditions économiques ou de décisions règlementaires nouvelles.
S'ajouteront au prix de la location ou du forfait :
- Le montant des prestations choisies en supplément du prix de la location, proposées sur le site Internet.
- La taxe de séjour : cette taxe est réglementaire et doit être acquittée à la commune, par l'intermédiaire de VACANCÉOLE. Elle est variable selon le lieu et la période du séjour et à régler sur site.
Les prestations supplémentaires apparaîtront sur la facture et devront être réglées avec le solde du séjour. Le client pourra consommer sur place des prestations supplémentaires hors convention qui lui seront facturées à l'issue de son séjour.
Pour l'application des tarifs « enfants », tels que définis sur le site Internet, l'âge pris en considération est celui au premier jour du séjour. Une pièce d'identité pourra à ce titre être demandée pour valider ces conditions tarifaires préférentielles.
Les séjours à thème et promotionnels détaillés sur le site Internet constituent un produit indivisible qui ne peut faire l'objet d'aménagements en termes de prestations ou de prix.

2.2 - Modification des tarifs

Les tarifs indiqués sont valables aux dates figurant sur le site Internet.
Ils ne sont pas contractuels. Ils ont été établis en fonction des données économiques et fiscales en vigueur à la date de la fixation du prix.
En cas de variation de plus de 2 % de l'un ou l'autre de ces éléments, VACANCÉOLE se réserve le droit de répercuter la dite variation sur le prix du séjour.
Toutefois, aucune révision de prix ne pourra être appliquée dans les trente jours précédant le départ.
Une hausse significative du prix sera constatée en cas d'augmentation d'au moins 3 % du prix initialement fixé au contrat.
Dans ce cas, le client pourra, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par VACANCÉOLE par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement des sommes éventuellement versées,
- soit accepter la modification ou le séjour de substitution proposé par VACANCÉOLE.
Un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu lui sera restitué avant la date de son départ.
Le client devra informer Vacancéole de sa décision dans les sept jours à compter de la réception de la notification concernant la hausse significative du prix par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'absence de réponse dans le délai, la modification sera considérée comme acceptée.

2.3 - Réductions tarifaires promotionnelles :

VACANCÉOLE se réserve le droit d'organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la règlementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordés pour les ventes effectuées en dehors de celles-ci. Ces réductions promotionnelles ne sont pas cumulables avec les avantages Fidélité.

2.4 - Frais de dossier

Chaque réservation donne lieu à la perception par VACANCÉOLE de frais de dossier :
- séjour de 4 nuits et plus : 21 €,
- séjour jusqu'à 3 nuits : 13 €.

- réservations en formule hôtelière : pas de frais de dossier.
Ces frais de dossier ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'un remboursement.

Article 3 - Déroulement du séjour

3.1 - Durée des séjours arrivées/départs :

Pour les séjours de 3 nuits et plus, les logements sont mis à disposition à 1er jour à 17h et doivent être avant 10h le dernier jour. Pour les séjours de moins de 3 nuits, les logements sont mis à disposition le 1er jour à 17h et doivent être libérés avant 12h le dernier jour. En cas d'arrivée après 20h, il est impératif de prévenir la Résidence afin de pouvoir accéder à votre logement (organisation de votre accueil, transmission des codes d'accès).

3.2 - Caution :

Le jour de l'arrivée une caution, d'un montant compris entre 200€ et 800€ (selon les destinations) est demandée et restituée au départ, après règlement des prestations optionnelles et déductions des éventuelles retenues pour dommages causés au logement ou à du des matériels loués durant le séjour. Un état des lieux est prévu le jour du départ. Pour l'arrivée il sera proposé au client de l'effectuer lui-même, en lui demandant de signaler le jour même, à la direction ou au responsable de l'accueil, les éventuels défauts constatés. Pour le départ, en cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux contradictoire possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparations. La décision d'un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision de VACANCÉOLE

3.3 - Bon à savoir :

La fourniture du linge de toilette et de lit n'est pas incluse dans le prix de la location du logement. Possibilité de location sur la Résidence.
L'entretien des logements est à la charge des vacanciers. Un forfait ménage de fin de séjour est proposé (sauf vaisselle et espace cuisine) avec supplément. A réserver au moment de votre inscription ou sur place.

Article 4 - Modification/ Annulation du séjour

4.1 - Conditions de modification ou d'annulation du fait du client :

Modification :
Toute modification de la réservation initiale, de la part du client, concernant l'un des 4 points suivants : lieu de séjour, dates de séjour, type de logement, formule de séjour
- équivaut à une annulation de la réservation initiale et à une nouvelle réservation.
Dans ce cas, les conditions d'annulation pour la réservation initiale s'appliquent de plein droit.
Annulation :
Les frais de dossier restent dans tous les cas acquis à VACANCÉOLE.
Le client souhaitant annuler son séjour avant le départ devra en informer VACANCÉOLE par écrit.
Pour toute annulation de séjour, les frais suivants seront appliqués :
- Plus de 30 jours avant le départ, 30% du montant total du séjour sont retenus,
- Entre 30 et 15 jours avant le départ, 70 % du montant total sont retenus,
- Moins de 15 jours avant le départ, 100% du montant total sont retenus.
Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant ne fait l'objet d'aucun remboursement, quel qu'en soit le motif.

4.2 - Conditions de modification ou d'annulation du fait de Vacancéole :

VACANCÉOLE peut être amené à modifier ou à annuler un séjour ou une activité en cas de participation insuffisante ou d'événements extérieurs indépendants de sa volonté. Par ailleurs, malgré toute l'attention portée à la réalisation du site internet, des erreurs peuvent exister. Aussi, en cas de fautes de saisie ou d'oublis sur le son site internet, VACANCÉOLE se réserve un droit de rectification.
Cependant ce droit ne saurait remettre en cause les réservations effectuées avant la date de rectification. Celles-ci seraient honorées selon les conditions portées à la connaissance du client au moment de sa réservation initiale.
Selon les cas, la partie réglementaire du livre II du code du tourisme s'applique de plein droit.
Si Vacancéole devait annuler le séjour choisi par le Client, ce dernier se verra proposer en remplacement dans les plus brefs délais et par lettre recommandée AR, des prestations de substitution.
Le Client doit dans les sept jours de la notification faire connaître son acceptation ou son refus de ladite proposition. En l'absence de réponse dans ces délais, le Client sera considéré comme ayant accepté ces prestations de substitution. Le prix correspondant à ces prestations sera donc du.
Dans l'hypothèse où le Client refuserait dans les délais cette proposition VACANCÉOLE lui remboursera l'intégralité des sommes versées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre.
VACANCÉOLE pourra toutefois annuler le séjour sans avoir à respecter la procédure décrite cidessus dans trois hypothèses, à savoir :
- si le nombre minimum de participants inscrits de 10 pour les séjours à thème n'est pas atteint.
- si le nombre minimum de participants inscrits de 20 pour l'ouverture d'un établissement VACANCÉOLE n'est pas atteint.
- L'annulation pourra avoir lieu au plus tard 21 jours avant le départ si l'annulation est imputable à un cas de force majeure, à savoir notamment instabilité politique, actes de terrorisme, mouvements insurrectionnels, grèves, explosions, catastrophes naturelles, etc...

Article 5 - Cession du contrat

Le(s) client(s) peut céder le contrat avant le départ. Celui-ci devra impérativement informer VACANCÉOLE à cet effet, par lettre recommandée AR au plus tard, sept jours avant le début du séjour, en indiquant de façon précise :
- le(s) nom(s), prénom(s) et adresse du (des) cessionnaires et des participants au séjour,
- qu'il justifie que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour.
Cette cession entraînera une facturation complémentaire de 20 €.

Article 6 - Assurances

6.1 - Responsabilité :

En aucun cas, VACANCÉOLE ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client.
Il est par ailleurs précisé que les prestations supplémentaires hors conventions, ainsi que les pré et/ou post acheminements pris à la seule initiative du client relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation.
Nous vous conseillons d'être couvert en responsabilité civile (dommages corporels ou matériels) et en garantie vole en villégiature. Il n'y a pas d'assurance individuelle attachée à votre réservation. Nos assurances couvrent nos responsabilités conformément à la partie règlementaire du livre II du code du tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

6.2 - Vols - détériorations :

La location en résidence n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, VACANCÉOLE ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vols ou détériorations d'objets personnels tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des installations (logements, locaux communs, parkings, aires de loisirs). Il est déconseillé d'apporter des objets de valeur ou d'importantes sommes d'argent.

6.3 - Assurance annulation - interruption :

Extrait du contrat  N° A16620 131.670.537 qui ne peut engager Vacanceole et Gan Assurances en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat d'assurance auxquelles il se réfère.

Conformément aux conditions particulières de la police n°131.670.537 conclue avec le GAN au 29.10.2013, tout réservataire pourra prétendre : En cas d'annulation, au remboursement du montant des frais d'annulation facturés (déduction faite de la prime d'assurance, des frais de dossier). L'annulation, notifiée avant votre départ, doit être consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l'assurance, de l'un des événements suivants empêchant formellement votre départ.

Les événements garantis en cas d'annulation (sous réserve d'acceptation du dossier)
- Maladie grave, blessure grave ou décès de l'Assuré, de son conjoint de droit ou de fait ou de leurs ascendants ou descendants, de leurs frères, soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pères ou belles-mères, oncles, tantes, et concubin.
- Maladie grave, blessure grave ou décès de la personne devant séjourner avec l'Assuré ou de la personne devant le remplacer professionnellement pendant son séjour, sous réserve que l'identité de ces personnes figure sur le bulletin de réservation.
  Par maladie grave ou blessure grave, on entend toute altération de santé ou toute atteinte corporelle constatée par un médecin, interdisant au malade ou à l'accidenté de quitter son domicile ou l'établissement de soins où il est en traitement à la date du départ et impliquant la cessation de toute activité. La Compagnie se réserve le droit de faire effectuer une contre-expertise.
- Impossibilité de vaccination, des suites de vaccination ou impossibilité médicale de suivre un traitement préventif.
- En cas de grossesse ou complication jusqu'à la 27ème semaine.
- Dommages matériels graves consécutifs à un incendie ou évènement climatique, cambriolage, dégâts des eaux nécessitant impérativement la présence de l'assuré au jour prévu pour son départ, pour la mise en oeuvre des mesures conservatoires et des démarches administratives et atteignant à plus de 50% votre résidence principale ou secondaire ou votre exploitation agricole, vos locaux professionnels si vous êtes artisan, commerçant, dirigeant d'entreprise ou si vous exercez une profession libérale.
- Licenciement économique ou mutation professionnelle, sous réserve que cette décision ne soit pas connue au moment de la réservation du séjour.
- Annulation congés par l'employeur sous réserve que ces derniers aient été posés antérieurement à la date de réservation.
- Obtention d'un stage ou d'un emploi rémunéré.
- Convocation administrative ou judiciaire.
- Accident grave de la circulation ou vol du véhicule survenu dans les 48 heures précédent l'entrée en jouissance des locaux prévue. Par accident grave, il faut entendre tout accident rendant le véhicule inutilisable
- Des dommages graves à votre véhicule survenant dans les 48H précédant votre   départ.
- Votre convocation à un examen de rattrapage dans le cadre d'études supérieures.

Les événements toujours exclus
Indépendamment des exclusions particulières prévues par ailleurs, le présent contrat ne garantit en aucun cas l'assuré contre les dommages ou accidents occasionnés par l'un des évènements ou circonstances suivants :
- Guerre étrangère (il appartient à l'assuré de prouver que le sinistre résulte d'un fait autre que celui de guerre étrangère).
- Guerre civile, émeutes et mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou sabotage, révolution, piraterie (il appartient à l'assureur de prouver que le sinistre résulte d'un de ces faits).
- Au cours de toute compétition, tout match et tout concours ou de leurs essais préparatoires comportant l'utilisation d'animaux ou de véhicules.
- A l'occasion de paris, duels, crimes, rixes (sauf le cas de légitime défense).
- Explosions d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, catastrophes naturelles
- Les conséquences de saisie ou de vente ainsi que les frais de caution libératoire de cette saisie.

Le retard de départ
Si votre empêchement est consécutif à l'un des événements mentionnés ci-dessus et ne provoque qu'un retard de départ, nous vous permettons de rejoindre votre destination initiale de voyage, si votre titre de transport n'est pas revalidable.

A faire en cas d'annulation / d'interruption
En cas de sinistre, vous devez informer VACANCEOLE par lettre recommandée avec accusé réception après avoir précisé le motif de votre annulation et joindre tout justificatif nécessaire au dossier. Les frais restant à la charge des participants sont les frais de dossier, ainsi que la prime d'assurance.
A noter : les informations ci-dessus ne sont pas contractuelles, une notice d'assurance détaillant les garanties et les exclusions sera jointe à votre contrat de réservation.
L'indemnité d'interruption de séjour dur par l'assureur ne pourra excéder 50% du prix de l'ensemble des prestations (voyages, séjours)

Tarif : 3,5 % TTC du montant total du séjour avec une prime minimum de 20€ pour tout séjour de 4 nuits et plus.

6.4 - Assurance responsabilité civile

Extrait du contrat N° A16620 131.609.118 qui ne peut engager Vacanceole et Gan Assurances en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat d'assurance auxquelles il se réfère.

Responsabilité Civile Professionnelle
La garantie « Responsabilité Civile Professionnelle », assurée par le GAN, contrat d'assurance n°131.609.118 conclu avec le GAN au 01.10.2013, est limitée à 1.530.000€ par année d'assurance, au titre de l'ensemble des réclamations afférentes à des préjudices autres que la perte, le vol ou la détérioration de bagages ou objets confiés et de 23.000€ par année d'assurance, au titre de la perte, du vol ou de la détérioration de bagages ou d'objets confiés (autres qu'objets précieux, fourrures et bijoux qui sont exclus de la garantie).
Cette Garantie « Responsabilité Civile Professionnelle »ne couvre que les voyages et séjours tels que définis par le Livre II du code du tourisme et par conséquent soumis à immatriculation et à obligation d'assurance. A contrario elle ne couvre pas les activités non soumises à cette obligation.

Article 7- Après-vente

7.1 - Réclamation

Toute réclamation concernant un voyage ou un séjour devra être adressée par lettre recommandée avec Accusé Réception à VACANCÉOLE, service qualité. Cette réclamation devra préalablement être signalée sur place et par écrit au Responsable de l'établissement VACANCÉOLE. Pour être prise en compte, cette réclamation devra parvenir à VACANCÉOLE au plus tard trente jours après la fin des prestations.

7.2 - Litige :

Il est expressément convenu entre VACANCÉOLE et le client que sera seul compétent, en cas de litige de toute nature, interprétation, exécution ou rupture de contrat et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties, le tribunal de commerce de Chambéry 73, à moins que VACANCÉOLE ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Article 8 - La vente en ligne

8.1 - Validation de la vente

La réservation peut être effectuée directement par le client lui même sur le site internet VACANCÉOLE : www.vacanceole.com. Pour validation, il sera demandé à ce dernier un paiement minimum de l'acompte par carte bancaire (la totalité du séjour si à moins de 30 jours de l'arrivée). Sans paiement, la réservation ne pourra en aucun cas être considérée comme confirmée.

8.2 - Droit de rétractation

Le client ayant effectué un paiement par carte bancaire dans le processus de réservation internet, ne pourra en aucun cas prétendre au droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs dès lors qu'ils concluent un contrat de vente à distance. Selon l'Article L.121-20-4-2° du Code de la Consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable aux activités d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.

8.3 - Promotions

Les promotions sont effectives à compter de leur date de validité sur notre site internet. Ces promotions ne sont en aucun cas à effet rétroactif ou valables après leur date de fin de validité de l'offre.

Article 9 - Acceptation

L'envoi du règlement partiel ou total du séjour par tout acheteur vaut acceptation des conditions générales et particulières de vente dont il reconnait avoir pris connaissance.

VACANCÉOLE s'engage à respecter la règlementation « Informatique et Libertés ». Nos fichiers ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L. Chaque personne physique dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations enregistrées.